Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.unziptech.ma ainsi que des services proposés par STE UNZIPTECH SARL (« Unziptech », « nous »), société à responsabilité limitée de droit marocain, immatriculée sous le numéro ICE 003976166000014, dont le siège social est sis Bureau n°23, 5e étage, Les Bureaux Alwaha, n°10 rue Machraa Belksiri VN, Fès 30000, Maroc.
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.
1. Définitions
- « Site » — le site internet accessible à l'adresse www.unziptech.ma
- « Services » — l'ensemble des prestations proposées par Unziptech (développement logiciel, conseil, intégration, maintenance)
- « Utilisateur » — toute personne physique ou morale accédant au Site, à quelque titre que ce soit
- « Client » — tout Utilisateur ayant conclu un contrat de prestation avec Unziptech
- « Contenu » — textes, images, vidéos, logiciels, données et tout autre élément présent sur le Site
2. Accès au Site
Le Site est accessible librement et gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site — matériel, logiciel, connexion Internet — sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
Unziptech se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
3. Description des Services
Unziptech est une agence de développement logiciel basée à Fès, Maroc. Le Site présente nos activités et permet aux Utilisateurs de :
- S'informer sur nos offres de services (développement web, applications mobiles, SaaS, conseil en transformation digitale)
- Découvrir nos réalisations et nos produits, dont RentalMe — plateforme SaaS de gestion locative
- Nous contacter pour un devis ou une collaboration
- Accéder à nos ressources et publications
Les caractéristiques détaillées de nos prestations sont définies dans les devis et contrats de prestation conclus individuellement avec chaque Client. En cas de contradiction entre les présentes CGU et un contrat signé, les stipulations du contrat prévalent.
4. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux lois en vigueur
- Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité du Site ou de ses systèmes
- Ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre code malveillant
- Ne pas utiliser de robots, scrapers ou autres outils automatisés pour collecter des données du Site sans autorisation préalable et écrite
- Ne pas reproduire, copier, distribuer ou exploiter le Contenu à des fins commerciales sans autorisation
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'il prend contact avec nous
Unziptech se réserve le droit de bloquer l'accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas ces obligations.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Contenu du Site — notamment les textes, graphismes, logotypes, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, codes sources et bases de données — est la propriété exclusive de STE UNZIPTECH SARL ou fait l'objet d'une licence d'utilisation accordée à celle-ci.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'Unziptech, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément au droit marocain de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et signes distinctifs d'Unziptech sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement prohibée.
6. Limitation de responsabilité
Unziptech s'efforce de maintenir le Site accessible et à jour. Toutefois, la société ne peut garantir :
- L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées
- L'absence d'interruptions techniques, d'erreurs ou de bugs
- La compatibilité du Site avec tous les terminaux et navigateurs
- L'absence de virus ou de composants nuisibles dans les fichiers mis à disposition
En conséquence, Unziptech ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de son inaccessibilité, y compris les pertes de données, manques à gagner ou interruptions d'activité.
La responsabilité d'Unziptech au titre de ses prestations de services est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles, dans les conditions définies aux contrats individuels conclus avec chaque Client.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Unziptech ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. L'existence d'un lien ne constitue pas une approbation ou une recommandation du site lié.
La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le Site est soumise à l'autorisation écrite préalable d'Unziptech. Contactez-nous à contact@unziptech.ma.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme à la Loi n° 09-08relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux exigences de la CNDP.
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9. Confidentialité des échanges commerciaux
Toute information technique, commerciale ou stratégique échangée dans le cadre d'une relation précontractuelle ou contractuelle est traitée avec la plus stricte confidentialité par Unziptech. Cette obligation de confidentialité s'applique à l'ensemble du personnel et sous-traitants d'Unziptech, et survit à la fin de la relation commerciale pour une durée de 5 ans.
10. Force majeure
Unziptech ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de la législation marocaine, notamment : catastrophes naturelles, conflits armés, cyberattaques massives, pannes de réseaux de télécommunications, décisions d'autorités gouvernementales ou toute autre cause indépendante de la volonté d'Unziptech.
11. Modifications des présentes CGU
Unziptech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Les nouvelles CGU prendront effet dès leur publication sur le Site. La date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de cette page sera actualisée en conséquence.
La poursuite de l'utilisation du Site après publication des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, qui ne pourrait être résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours à compter de sa notification par la partie la plus diligente, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Fès (Maroc).
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@unziptech.ma
- Courrier : STE UNZIPTECH SARL, Bureau n°23, 5e étage, Les Bureaux Alwaha, n°10 rue Machraa Belksiri VN, Fès 30000, Maroc